Sylvain APRUNCULE

Dans le cadre du contrôle fiscal, réalisation de contrôles de conformité, sur pièces ou sur place, à des règles portant sur des déclarations d’impôts des particuliers ou des professionnels.

Accompagnement des contribuables en matière de sécurité juridique sur les points examinés et n’ayant pas donné lieu à rectification.

Rédaction des propositions de rectification dans l’hypothèse où des irrégularités sont mises en exergue.

Suivi du contentieux et du gracieux ; force de proposition pour les solutions de recouvrement.

Veille juridique concernant les textes législatifs et la jurisprudence.

• Encadrement, organisation et animation des équipes opérationnelles
• Travaux de gestion, de recouvrement et de recherche de la fraude
• Formation et soutien technique des équipes ; contrôle interne