Benoît de Peyramont
Directeur Service Juridique Et Fiscal
Paris
Profil professionnel
Directeur du service juridique et fiscal avec 9 ans d'expérience, j’ai structuré une Direction Juridique et Fiscale et piloté des projets d’envergure, comme la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Mon sens de la rigueur, ma ténacité et mes compétences en médiation sont mes atouts majeurs. Je suis reconnu pour ma capacité à fédérer des équipes autour d’objectifs communs.
Vue d'ensemble
26
26
years of professional experience
1
1
year of post-secondary education
Expérience
Directeur du service juridique et fiscal
Diocèse de Paris
Paris
2016.05 - 2025.11
- Création et structuration d'une Direction Juridique et Fiscale :
- - Contrats : rédaction et négociation des différents contrats
- - montage et suivi de projets immobilier (urbanisme, etc..) associatifs, OSBL, de mécénat, à caractère social, philanthropique, éducatif, pour la préservation du patrimoine, etc..
- A titre d'exemple, suivi juridique de tout le chantier de restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris en partenariat avec l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EPRNDP), le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et l'Etat.
- - Corporate - M&A : gestion de la vie des sociétés et des associations et fondations du Diocèse de Paris, opérations de restructuration interne et croissance externe
- - Contentieux : gestion des contentieux civils, administratifs, fiscaux, commerciaux, sociaux, immobiliers, construction, etc.. de la structure, pilotage des avocats
- - Fiscalité - GDPR (fonction DPO) : mise en place, déploiement et suivi de la procédure de gestion des données personnelles imposée par le Droit Communautaire
- - Droit canonique
- - Divers : droit de la consommation, propriété intellectuelle ou industrielle, droit des Organisations Non Lucratives, droit de la concurrence, etc.
Avocat of Counsel
DELSOL Avocats
Paris
2011.01 - 2015.12
- - Droit Public des Affaires, Marchés Publics (contentieux de la passation et de l'exécution).
- - Urbanisme/Aménagement/Grands travaux
- - Droit des collectivités locales.
- - Droit des installations classées/ Droit de l'environnement (conseil pour montage de C.E.T. ; contentieux ; importation et exportation de déchets).
- - Droit des étrangers.
- - Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social (OSBL) : aspects juridiques et fiscaux de la création, de la réorganisation et de la restructuration des organismes à but non lucratif, régime juridique et fiscal des structures touristiques, gestion du patrimoine immobilier des organismes à but non lucratif (montages juridiques, impacts fiscaux, vente de patrimoine immobilier, recours aux SCI, etc.), contentieux relatifs au fonctionnement des associations (contestations d'élection, d'assemblée générale, d'exclusion) ou liés à leurs activités (résiliation de bail, mise en cause fournisseur, etc.).
- - Corédacteur avec Maître Alexis BECQUART de « L'Office de tourisme sous forme d'EPIC - Régimes juridique et fiscal » pour la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative publié aux éditions Berger-Levrault en mai 2012.
Chargé de cours
l'Ecole Supérieure de l'Immobilier
Courbevoie
2004.01 - 2015.12
- En matière d'urbanisme, d'opérations immobilières et droit des ICPE à l'Ecole Supérieure d'Immobilier, rattachée à la FNAIM.
Chargé de cours
IUT de Saint Denis
Saint-Denis
2008.01 - 2011.01
- Cours de droit des affaires et des sociétés.
Chargé de cours
Université de Perpignan
Perpignan
2007.01 - 2009.01
- Pour la faculté de droit de Perpignan, à Paris, II, « Aménagement du territoire et politique de la ville »
Avocat
Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE
Paris
2002.10 - 2006.09
- Collaborateur de Claude Grange, avocat à la Cour.
- Rédaction de mémoires devant les juridictions judiciaires et administratives, de contrat et de consultations.
- - Droit Public des Affaires, Marchés Publics (contentieux de la passation et de l'exécution).
- - Urbanisme/Aménagement/Grands travaux.
- - Droit des installations classées/ Droit de l'environnement (conseil pour montage de C.E.T. ; contentieux ; importation et exportation de déchets).
- - Droit des étrangers.
- - Faillite/ droit des entreprises en difficulté/ procédures collectives.
Avocat
Cabinet Dominique FOUSSARD
Paris
1999.12 - 2004.09
- Collaborateur d'un avocat près le Conseil d'Etat et la Cour de cassation :
- Apprentissage des techniques de cassation
- Suivi et traitement de dossiers contentieux devant les TA, CAA, CE et juridictions administratives spécialisées
- Matières traitées : Droit de l'Urbanisme, de l'Environnement, de la Fiscalité, de la Fonction Publique et des Marchés Publics. Droit hospitalier et droit de la responsabilité médicale (AP-HP, EFS), droit fiscal et droit des étrangers
- Contentieux classiques, Techniques de Cassation, Consultations et Arbitrages; Formations, Séminaires.
Formation
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) -
CRFPA de Limoges
Limoges, 87 1998.09 - 1999.06
DEA - Droit Public
Université de Limoges
Limoges, 87DESS -
Université de Paris I Panthéon
Paris 1996.09 - 1997.05
Maîtrise de Droit Privé - Sciences criminelles; Carrières judiciaires
Université de Limoges
Limoges, 87Compétences
- Polyvalence
- Gestion des contrats
- Responsabilité juridique
- Médiation
- Négociation
- Transaction
- Maitrise des procédures contentieuses judiciaires et administratives
- Motivation des équipes
Personnalisé
- Bénévolat
- Lecture
- Cuisine
- Concerts et théatre
- Fan d'histoire
- D'archéologie
Informations complémentaires
- Activités associatives
- Lecture
- Gastronomie française
- Musique
Langues
Anglais
Intermédiaire
Espagnol
Intermédiaire
Chronologie
Directeur du service juridique et fiscal
Diocèse de Paris
2016.05 - 2025.11
Avocat of Counsel
DELSOL Avocats
2011.01 - 2015.12
Chargé de cours
IUT de Saint Denis
2008.01 - 2011.01
Chargé de cours
Université de Perpignan
2007.01 - 2009.01
Chargé de cours
l'Ecole Supérieure de l'Immobilier
2004.01 - 2015.12
Avocat
Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE
2002.10 - 2006.09
Avocat
Cabinet Dominique FOUSSARD
1999.12 - 2004.09
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) -
CRFPA de Limoges
1998.09 - 1999.06
DESS -
Université de Paris I Panthéon
1996.09 - 1997.05
DEA - Droit Public
Université de Limoges
Maîtrise de Droit Privé - Sciences criminelles; Carrières judiciaires
Université de Limoges