Profil professionnel
Vue d'ensemble
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Chronologie
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Moïse Nzeyimana

Moïse Nzeyimana

Expert associé de Trade Policy Training Centre in Africa (Trapca) et Avocat de l'Etat du Burundi
Bujumbura

Profil professionnel

Expert en politique commerciale internationale et droit international du commerce (MSc, PhD en cours) avec une solide expérience judiciaire et administrative de haut niveau. Je combine une maîtrise approfondie de la ZLECAfet de l'intégration régionale (EAC/UA) avec une expertise pratique en contentieux fiscal et douanier.

Je suis aussi spécialisé dans le développement des capacités (TRAPCA Associate) et la gestion de la connaissance sur des cadres légaux complexes en stratégies opérationnelles pour les acteurs publics et privés.

Points forts

· ZLECAf et intégration régionale : Spécialiste de la préparation et de l'implémentation de la ZLECAf, incluant l'animation de formations.

· Contentieux et expertise juridique :Expérience reconnue en tant que Vice-président de Cour d'appel et juge, complétée par la gestion de litiges complexes en tant que chef d'équipe du contentieux judiciaire (fiscalité et douanes).

Vue d'ensemble

14
14
years of professional experience
1
1
Certification

Expérience

Associé De Trade Policy Training Centre in Africa

Office Burundais Des Recettes (OBR)
Bujumbura
04.2024 - 11.2025
  • Expertise polyvalente couvrant la formation spécialisée (ZLECAf, commerce agro-écologique), la production de contenu bilingue (français/anglais), et la gestion de programmes.
  • Formation et facilitation : Conception et animation de cours en ligne (ex. : cours d’une semaine sur la préparation à la ZLECAf) et d’ateliers pour la société civile et les acteurs économiques.
  • Production : Rédaction de notes d'information techniques (ZLECAf, règles d'origine) et gestion de l'assurance qualité (contrôle de plagiat/IA, standardisation) de rapports stratégiques sur la ZLECAf.
  • Traduction professionnelle : Traduction complète et précise (Anglais/Français) de documents techniques et pédagogiques (rapports, programmes de cours TRP).
  • Gestion de programme : Soutien à la gestion des anciens élèves (Alumni management 2009-2024), compilation de notes et élaboration de rapports d'évaluation pour les cours francophones dispensés par Trapca.

Avocat De L'Etat et Chef D'équipe Du Contentieux

Office burundais des recettes (OBR) et Trade Policy traning Centre in Africa (TRAPCA)
Bujumbura
05.2024 - 07.2025
  • Traitement des dossiers de contentieux avec recherche de solution amiable.
  • Management d'une équipe de dix personnes, gestion des plannings, distribution des tâches et définition des objectifs de travail.
    Mise en place et suivi d'un planning de travail pour optimiser la répartition des tâches et responsabilités.
    Instauration d'une ambiance de travail positive, maintien de la cohésion et de la motivation de l'équipe, recueil des remontées terrain.
    Suivi des travaux, contrôle du bon déroulement en termes de sécurité, qualité et productivité, report auprès de la Direction.
    Coordination et supervision des activités quotidiennes de l'équipe, en veillant à la réalisation des objectifs fixés.
    Soutien et accompagnement des nouveaux arrivants dans leur intégration au sein de l'équipe.

Chargé du contentieux judiciaire avocat de l'Etatt

Office burundais des recettes (OBR)
Bujumbura
06.2017 - 05.2024
  • Traitement des dossiers de contentieux avec recherche de solution amiable.
  • Rédaction de contrats, actes juridiques et documents légaux conformes aux exigences légales.
  • Conduite de recherches juridiques pour préparer la défense de l'OBR et l'Etat du Burundi.
  • Suivi régulier des procédures judiciaires et administratives pour informer l'OBR sur l'évolution de leur situation.
  • Représentation de l'OBR dans le cadre de litiges, défense de leurs intérêts, négociation d'accords.
  • Conseil juridique à l'OBR sur diverses questions légales pour protéger leurs intérêts.

Vérificateur des impôts

Office burundais des recettes (OBR)
Bujumbura
05.2016 - 06.2017

Vérification de la conformité fiscale des contribuables

Vice-président de la Cour d'appel de Gitega

Ministère de la Justice
Gitega
12.2014 - 05.2016

- Collaboration avec le Président de la Cour dans la gestion des litiges, assurée en conformité avec la législation en vigueur.

- Rédaction de rapports destinés au Président de la Cour Suprême concernant la gestion du personnel de la Cour et les dossiers contentieux.

Juge à la Cour d'appel

Ministère de la Justice
Gitega
11.2012 - 12.2014
  • Analyse approfondie des arguments présentés par les parties au cours d'un procès pour évaluer leur pertinence.
  • Écoute attentive des plaidoiries des parties pour comprendre les arguments avancés.
  • Décision des suites à donner en cas d'infraction et application de l’exécution des peines.
  • Supervision des procédures judiciaires pour garantir le respect des lois et des règlements.
  • Jugement de litiges civils, résolution de conflits liés aux contrats, dommages et intérêts.

Substitut du procureur de la République

Ministère de la Justice
Bujumbura
06.2012 - 11.2012
  • Écoute des justiciables (notamment dans les affaires pénales), établissement des preuves des infractions et défense des dossiers en justice
  • Assistance d'ordres judiciaire et administratif en instance et en appel.

Juge au Tribunal de résidence

Ministère de la Justice
Kiganda
08.2011 - 06.2012
  • Conciliation des litiges entre personnes, rédaction des jugements.
  • Analyse approfondie des arguments présentés par les parties au cours d'un procès pour évaluer leur pertinence.

Formation

Doctorat - Droit international économique

Université du Burundi
Bujumbura
02.2024 -

MSc in International Trade Policy and Trade Law - Politique commerciale et droit international du commerce

Lund University
Arusha Tanzanie
04.2023 - 11.2024

Master en droits de l'homme - Droit International Public

Université Du Burundi
Bujumbura
03.2020 - 08.2021

Licence en droit - Droit Public Et Privé

Université Du Burundi
Bujumbura
03.2006 - 10.2012

Compétences

1 Droit commercial international et intégration régionale

  • Expertise ZLECAf : Maîtrise avancée des enjeux de l'Accord de libre-échange continental africain (ZLECAf), des règles d'origine et des obstacles non-tarifaires (ONT), et de tous les protocoles à l’Accord sur la ZLECAf
  • Politique commerciale : Solide connaissance des politiques commerciales régionales (EAC) et internationales, validée par un MSc en politique commerciale et Droit international du commerce (Lund University/TRAPCA)
  • Contentieux douanier et fiscal : Gestion stratégique et représentation juridique de l'Etat dans des litiges complexes en matière fiscale et douanière (Burundi Revenue Authority), avec un certificat d’études supérieures en administration des douanes (900 heures)

2 Développement des capacités et multilinguisme

  • Formation spécialisée : Conception et animation de cours intensifs et de webinaires sur la préparation à la ZLECAf pour divers publics (gouvernements, société civile, femmes, jeunes)
  • Assistance technique : Expertise unique dans l'animation de programmes de formation en ligne comme en présentiel, ainsi que la fourniture d'assistance technique aux participants en formation

Informations complémentaires

· Veille et analyse : Suivi régulier des revues spécialisées en droit international du commerce, géopolitique africaine et actualités économiques régionales (EAC, ZLECAf).

· Ouverture culturelle : Voyages et Tourisme.

· Équilibre et stratégie : Lecture de biographies et d'ouvrages sur la stratégie/leadership, complétée par l'actualité sportive (Football)

Langues

Français
Bilingue
Anglais
Bilingue
Swahili
Intermédiaire

Certificats

Publications et Contributions Intellectuelles

Travail de Recherche (PhD en cours) : « La ZLECAf face aux défis de l'accès aux médicaments en Afrique : analyse juridique de la réglementation, des échanges intra-africains et internationaux ».

Mémoire de recherche (MSc en politique commerciale international et droit international du commerce), novembre 2024 : « Les chaînes de valeur régionales dans la fabrication et le commerce des produits pharmaceutiques en Afrique : quelle contribution de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ? », récompensé per un prix d’excellence par Lund University.

Mémoire de Master (Master Complémentaire), août 2021: « Le droit d'accès aux soins de santé pour les travailleurs domestiques au Burundi : Réflexions à la lumière du droit international des droits de l'homme et du droit social », récompensé par la mention distinction.

Mémoire de Licence : « La protection du travailleur contre l'arbitraire de l'employeur dans le droit du travail burundais : cas du pouvoir disciplinaire », récompensé par la mention distinction

Chronologie

Avocat De L'Etat et Chef D'équipe Du Contentieux

Office burundais des recettes (OBR) et Trade Policy traning Centre in Africa (TRAPCA)
05.2024 - 07.2025

Associé De Trade Policy Training Centre in Africa

Office Burundais Des Recettes (OBR)
04.2024 - 11.2025

Doctorat - Droit international économique

Université du Burundi
02.2024 -

MSc in International Trade Policy and Trade Law - Politique commerciale et droit international du commerce

Lund University
04.2023 - 11.2024

Master en droits de l'homme - Droit International Public

Université Du Burundi
03.2020 - 08.2021

Chargé du contentieux judiciaire avocat de l'Etatt

Office burundais des recettes (OBR)
06.2017 - 05.2024

Vérificateur des impôts

Office burundais des recettes (OBR)
05.2016 - 06.2017

Vice-président de la Cour d'appel de Gitega

Ministère de la Justice
12.2014 - 05.2016

Juge à la Cour d'appel

Ministère de la Justice
11.2012 - 12.2014

Substitut du procureur de la République

Ministère de la Justice
06.2012 - 11.2012

Juge au Tribunal de résidence

Ministère de la Justice
08.2011 - 06.2012

Licence en droit - Droit Public Et Privé

Université Du Burundi
03.2006 - 10.2012
Moïse NzeyimanaExpert associé de Trade Policy Training Centre in Africa (Trapca) et Avocat de l'Etat du Burundi