Loubna Abouz Manta

• Accompagnement des salariés et des entreprises sur l’ensemble des problématiques en droit du travail et protection sociale
• Requêtes et contentieux prud’homaux (licenciement, harcèlement, salaires impayés, requalification de contrat, etc.) ;
• Dossiers AT/MP (accidents du travail, maladies professionnelles, contestations de décisions de la CPAM, imputabilité) ;

• Conseil juridique auprès du public dans plusieurs domaines du droit : droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit au logement, et droit de la sécurité sociale.

Rattachée au service juridique et au pôle urbanisme, participation à l’analyse et à la sécurisation juridique des projets de la ville.

• Rédaction de rapports juridiques relatifs aux projets d’aménagement et de développement du territoire, dans le respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
• Études juridiques sur diverses problématiques : servitudes, déclarations d’utilité publique dans le cadre d’expropriations, changements de destination de terrains.
• Sensibilisation des agents municipaux aux règles internes et aux bonnes pratiques professionnelles.

• Rédaction de notes de synthèse et de rapports d’analyse sur la prévention de la délinquance dans un quartier classé en Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP).
• Élaboration de recommandations opérationnelles visant à améliorer la sécurité et la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire du Pays de Montbéliard.

• Gestion et suivi de dossiers dans plusieurs domaines du droit : travail, famille, construction, urbanisme et pénal.
• Rédaction d’actes juridiques et de procédure : assignations en divorce, requêtes, conclusions, courriers de mise en demeure ...
• Recherches et veille juridiques pour appuyer la stratégie des avocats et la préparation des audiences.
• Participation à la préparation des dossiers d’audience et au conseil des clients.

• Accueil et accompagnement des usagers dans la résolution de leurs litiges (consommation, logement, travail). Information sur leurs droits et aide à la rédaction des démarches amiables.