

FAMILLE
Point patrimonial et rédaction des consultations
Liquidation de successions, partages d'indivision, conventions de quasi usufruit
En charge de tous les divorces du service :
Liquidation de régimes matrimoniaux dans le cadre de divorces par consentement mutuel
Rédaction de rapports dans le cadre de missions d'expertise en matière de divorce
En charge des dossiers succession notaire commis
Rédaction de donations
Rédaction d'engagements de conservation de titres sociaux (transmission et ISF)
Rédaction de statuts de fonds de dotation
Rédaction de statuts de SCI, augmentations de capital
Rédaction de cessions de parts sociales, d'apports immobiliers, de distribution de dividendes en nature
Mandats à effet posthume
Mandats de protection future
Partage et mise en copropriété d'immeubles avant partage
Modèles de testaments
Contrats de mariage, PACS
VENTES
URBANISME ET CONSTRUCTION
Promesses et ventes de terrain à bâtir
VEFA dont VEFA en bloc,
Lancement de programmes de VEFA : EDD-RCP, Cahiers des charges, Dépôt de pièces
I Not et Génapi