Emmanuelle HERNANDEZ

SECURITE-SURETE
Mises en sécurité : Gestion des procédures de mise en sécurité ordinaire ou urgente d'immeubles menaçant péril.
Plan Communal de Sauvegarde : Actualisation et suivi du Plan Communal de Sauvegarde.

HYGIENE-SALUBRITE
Traitement des plaintes d'occupants de locaux à usage d'habitation ou d'activité (inspection sanitaire contradictoire, analyse juridique de la situation, détermination des mesures à prendre, suivi de la résolution des désordres, information du Pôle de Lutte contre l'Habitat Indigne de la DDT).

ENVIRONNEMENT

Publicité extérieure : Instruction des demandes d'autorisation et vérification des déclarations ; Traitement des infractions ; Participation à l'élaboration du Règlement Local de Publicité. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Mise à jour de la base données sur la matière taxable et mises en œuvre des procédures de taxation. Instruction des plaintes diverses : défaut d'entretien de terrain, nuisances visuelles, sonores, olfactives, pollutions, constructions en infraction, etc...

CONSEIL JURIDIQUE / SECURISATION DES ACTES
Consultations : Répondre aux questions des élus et des services dans des domaines variés du droit, les alerter sur les risques et proposer des solutions opérationnelles pertinentes.
Elaboration de process et modèles : Elaborer des process et modèles d'actes à destination des services et/ou assister ces derniers dans leur élaboration (délibérations, décisions municipales, arrêtés, conventions, etc.).

DROIT IMMOBILIER : conseil et contentieux (ventes, baux civils et commerciaux, construction).

DROIT CIVIL ET COMMERCIAL : conseil et contentieux (obligations, contrats, responsabilité).

INTERFACE entre les professionnels intervenants à « l'acte » (Experts Comptables, Mandataires Judiciaires, Géomètres experts, Notaires, Agents immobiliers).

VEILLE JURIDIQUE : identifier les nouvelles dispositions juridiques, traiter les informations en fonction de la pertinence, les synthétiser et les diffuser.