Caroline PENFORNIS

• Analyse et préparation des dossiers contentieux (Risques industriels et responsabilités juridiques) :

• Étude des faits, retour au client, documentation juridique liés au litige

• Identification des risques juridiques et financiers au cours de le procédure

• Recherche approfondie sur des questions juridiques spécifiques pour élaborer des stratégies efficaces.

Procédure d'expertise judiciaire :

• Suivi des procédures d’expertise judiciaire (désignation, missions, opérations d’expertise)
• Analyse des rapports d’experts (risque industriel)

Procédure contentieuse :

• Suivi de l’avancement des affaires devant les juridictions civiles et commerciales / suivi des actes de procédure

• Respect des délais procéduraux

• Reporting client et réévaluation des risques

• Rédaction et mise à jour des process et procédures, des notes juridiques opérationnelles

• Préparation de pièces et de dossiers de plaidoirie

Mise en exécution de jugements :

• Signification de jugement

• Mise en exécution amiable des jugements / négociation

• Mise en place d'exécution forcée des jugements / collaboration avec les Commissaires de justice / suivi administratif des dossiers d'exécution

• Analyse et traitement des problématiques fiscales dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
• Conseil et accompagnement des entreprises en difficulté sur les conséquences fiscales des procédures collectives (TVA, IS, CET, imposition des cessions d’actifs, etc.)
• Gestion des relations avec l’administration fiscale (rescrits, demandes de délais de paiement, contestations de créances fiscales)
• Préparation et suivi des déclarations fiscales en période d’observation et post-liquidation
• Accompagnement des mandataires judiciaires et des administrateurs dans la régularisation des situations fiscales des sociétés en procédure
• Obtention de dégrèvements fiscaux significatifs dans le cadre de contentieux liés à des créances fiscales contestées

• Recherche juridique en droit des affaires
• Rédaction de notes juridiques et veille législative
• Participation à la rédaction d’actes (statuts, pactes d’associés...)
• Analyse de dossiers contentieux